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L’agriculture – la pêche – l’alimentation

1. La politique agricole commune (PAC)

Questions d’actualité:

  • L’avenir de l’agriculture dans l’Europe élargie
  • La production de carburant, nouveau filon pour l’agriculture
  • Les OGM et la sécurité alimentaire
  • La lutte contre les demandes frauduleuses de subventions
  • La révision programmée de la PAC

La politique agricole de l’UE remonte à 1957, quand les signataires du Traité de Rome en ont défini les objectifs généraux ; le souvenir des pénuries alimentaires de l'après-guerre encore imprimé dans les mémoires. Les principes et les mécanismes de la politique agricole commune (PAC) ont été adoptés par les six Etats, alors membres de la Communauté économique européenne, et la PAC est entrée en vigueur en 1962.

La PAC a été conçue pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe. Ses principes fondamentaux sont restés les mêmes durant des décennies : prix garantis à la production, souvent supérieurs aux cours mondiaux, et subventions à la production, sans se soucier des problèmes de surproduction.

La PAC est la politique communautaire la plus intégrée. En 1970, près de 70% du budget communautaire était consacré à l’agriculture. A la suite d’une série de réformes, la part des dépenses agricoles est tombée à 35%, pour la période 2007-2013. Pour cette même période, les sommes allouées au développement rural et à l’expansion des autres domaines de responsabilité de l’UE ont été revues à la hausse (9,7%).

La première vague de réforme de la PAC a permis de réduire la surproduction, faisant fondre les montagnes de beurre et asséchant les surplus de lait. Cependant, en 2002, il est apparu indispensable d’entreprendre une réforme majeure de la PAC afin de tenir compte des différentes crises alimentaires, de la perspective de l’élargissement à l’est, des critiques de l’Organisation mondiale du commerce ainsi que de la stratégie de développement durable définie lors du sommet de Göteborg. En 2003, Franz Fischler, alors commissaire chargé de l’agriculture, de la pêche et du développement rural, a présenté un paquet de réformes de la PAC décrit comme le changement le plus radical qu’ait connu la politique agricole de l'UE depuis sa création. Ses principales propositions consistaient à:

  • découpler les subventions de la production
  • subordonner les aides au respect de normes concernant l’environnement, la sécurité alimentaire et le bien être des animaux
  • réduire graduellement les paiements directs pour financer le développement rural
  • baisser les prix d’intervention dans plusieurs secteurs

Après de vifs débats, les ministres de l’agriculture sont finalement tombés d’accord pour voter la réforme de la PAC. Même si le lien entre les subventions agricoles et les quantités produites n’a pas été totalement coupé, comme initialement proposé, un profond changement a bien eu lieu, la majeure partie des revenus des agriculteurs issus des paiements directs étant désormais déterminés en fonction de la taille de leur exploitation et non de leur production.

La réforme a aussi préparé l’UE aux négociations internationales sur la libéralisation du commerce dans le cadre du «cycle de Doha» de l’Organisation mondiale du commerce, où l’UE a proposé d’éliminer l’ensemble de ses subventions aux exportations d’ici 2013. Les négociations ont été suspendues temporairement en 2006. Quel que soit le résultat de ces négociations commerciales, l’UE reste le plus grand importateur mondial de produits agricoles, en particulier venant des pays en voie de développement.

Toute une série de secteurs sensibles ont été mis à l’écart de la réforme de la PAC de 2003, notamment le sucre, le vin, les bananes ainsi que d’autres fruits et légumes. Depuis, une profonde réforme du secteur sucrier a été adoptée en 2005. En 2006 et 2007, la Commission a proposé une réforme du vin, des bananes et du secteur des fruits et légumes.

Sous la Commission Barroso, Mariann Fischer Boel a pris les commandes de la DG renommée agriculture et développement rural. Elle s’efforce de poursuivre l’action engagée à travers une meilleure qualité et sécurité alimentaires, l’application de la politique de développement rural 2007-2013, les projets de cultures destinées aux biocarburants ainsi que la simplification de la PAC et la réduction des formalités administratives.

L’élargissement de l’UE de 15 à 27 membres pose de nouveaux défis à la PAC – le nombre d’agriculteurs au sein de l’UE ayant augmenté de plus de 70%.

Les organisations agricoles se sont félicitées de la décision de l’UE fixant un objectif minimal de 10% de biocarburant dans les transports en 2020. Selon l’organisation COPA, l’UE donne ainsi la possibilité aux agriculteurs de jouer un rôle accru dans la lutte contre le changement climatique.

Les dirigeants européens ont décidé de dresser le bilan de santé de la PAC en 2008. En 2009, le budget de l’UE doit faire l’objet d’une révision générale, ce qui a de forte chance d’avoir des implications sur l’avenir de PAC après 2013.

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